Délibérations approbations des modifications PLU
CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'AUTORISATION:
Le service autorisation du droit des sols de la Communauté de Communes de Forez Est a élaboré des fiches techniques et pratiques afin d’aider les pétitionnaires à constituer leurs dossiers d’autorisation (permis, déclaration préalable…).
Vous pouvez les visualiser ci-dessous ou les consulter sur le site www.forez-est.fr rubrique "vie quotidienne" - "urbanisme" - "instruction d'urbanisme"
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n2---PLAN-DE-SITUATION
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n3---PLAN-DE-MASSE-PC
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n4---PLAN-DE-MASSE-DP
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n5---PLAN-EN-COUPE
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n6---NOTICE-PAYSAGERE
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n7---PLANS-DE-FACADES
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n8---INSERTION-PAYSAGERE
CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n9---PHOTOGRAPHIES.