mardi 11 août 2020

Délibérations approbations des modifications PLU

www.forez-est.fr 

pdf DELIB_P.L.U.18.12.17pdf 

pdfRèglement P.L.U

pdfPLAN DE ZONAGE

 

CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'AUTORISATION:

Le service autorisation du droit des sols de la Communauté de Communes de Forez Est a élaboré des fiches techniques et pratiques afin d’aider les pétitionnaires à constituer leurs dossiers d’autorisation (permis, déclaration préalable…).
Vous pouvez les visualiser ci-dessous ou les consulter sur le site www.forez-est.fr rubrique "vie quotidienne" - "urbanisme" - "instruction d'urbanisme"

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n2---PLAN-DE-SITUATION

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n3---PLAN-DE-MASSE-PC

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n4---PLAN-DE-MASSE-DP

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n5---PLAN-EN-COUPE

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n6---NOTICE-PAYSAGERE

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n7---PLANS-DE-FACADES

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n8---INSERTION-PAYSAGERE

CCFE-ADS-FICHE-PRATIQUE-n9---PHOTOGRAPHIES.

 

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Enquête publique du 04/10/2013 au 04/11/2013 inclus concernant le P.L.U.

Une enquête publique se tient en mairie du 04/10/2013 au 04/11/2013 inclus concernant 2 modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme. Vous trouverez ci-après les 2 délibérations du 24/09/2013 concernant ces modifications.

Modification simplifiée n° 1

Modification simplifiée n° 2

Vous pouvez consulter les 2 dossiers durant les heures d'ouverture du secrétariat, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00. Un registre d'expression est également tenu à la disposition du public.

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ENQUETE PUBLIQUE PLU DU 11/02 AU 22/03/2013

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Commune de SAINT MARCEL DE FELINES

Enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

 

 Par arrêté n° 01 du 15 Janvier 2012,  le maire de Saint-Marcel de Félines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2012.

A cet effet, Monsieur Michel LACHARME, Ingénieur Divisionnaire des TP de l’Etat en retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire enquêteur. Monsieur André FAVRE, Ingénieur en études en retraite, est nommé commissaire suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du 11 Février  au 22 Mars 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 12 Février, 22 Février et 22 Mars 2013 de 9 heures à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

 Saint Marcel de Félines, le 15 Janvier 2013

Le Maire,

Jean-Claude TISSOT

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