Spécifique à la commune
Constitution d’un dossier d’autorisation
Le service autorisation du droit des sols de la Communauté de Communes de Forez-Est a élaboré des fiches techniques et pratiques afin d’aider les pétitionnaires à constituer leurs dossiers d’autorisation (permis, déclaration préalable…).
Vous pouvez les visualiser ci-dessous ou les consulter sur le site www.forez-est.fr rubrique “vie quotidienne” – “urbanisme” – “instruction d’urbanisme”
